Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans le Code de l'environnement
Résumé Cet article change une règle et en ajoute quatre nouvelles au code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R557-8-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R557-8-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R557-9-6-A > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R557-10-5-A > >
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