Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de l'environnement
Résumé Certaines règles de protection de la nature ont été modifiées
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R555-4, Art. R555-10-1, Art. R555-16, Art. R555-24, Art. R555-25, Art. R555-29, Art. R555-30-1, Art. R555-33 > >
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