Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre du directeur général
Résumé Le titre de "directeur général" est remplacé par "délégué général" dans un article de loi.
Au sixième alinéa de l'article D. 510-6 du code de l'environnement, les mots : « directeur général de » sont remplacés par les mots : « délégué général pour ».
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