Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles et ajoute une nouvelle section pour les punitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-60 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-55 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-56 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R554-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 8 : Sanctions, Art. R554-63 > >

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