Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 2008 sur l'article 8
Résumé. Un nouveau décret modifie des règles de sécurité pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 8 → Version 4
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 8