Créé le 10 novembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2008-680
Résumé. Cet article modifie un décret ancien en suivant les nouvelles règles.
Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent décret.