Créé le 10 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution du décret
Résumé. Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la culture doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.