Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des participants au Grand Événement du 11 novembre 2024
Résumé Le 11 novembre 2024, les participants non-spectateurs aux événements doivent suivre une procédure spéciale aux lieux spécifiés.
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 11 novembre 2024, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le Palais de Chaillot ;
2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski ;
3° Les Jardins du Trocadéro.
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