Décret n°2024-1003 du 7 novembre 2024

Article 2

Créé le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État travaille avec les équipes du ministre pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ou dont il dispose.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024