Décret n°2024-1003 du 7 novembre 2024

Article 1

Créé le 9 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Résumé. Mme Salima SAA s'occupe des questions d'égalité entre les femmes et les hommes dans plusieurs domaines, grâce à des pouvoirs donnés par le ministre.

Mme Salima SAA, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, traite, par délégation du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, de toutes les affaires en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel que le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes lui confie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2024