Décret n°2023-994 du 26 octobre 2023

Article 1

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Article 1

L'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021), sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Serbie

Résumé. Un accord entre la France et la Serbie sur la sécurité sociale est publié.

L'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021), sera publié au Journal officiel de la République française.

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