Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations en espèces pour accidents du travail et maladies professionnelles
Résumé En cas d'accident ou de maladie professionnelle, l'argent est donné par le pays où c'est arrivé ou où le dernier travail à risque a eu lieu.
Prestations en espèces
Les prestations en espèces en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont accordées aux intéressés, en vertu de sa législation, par l'institution de la Partie contractante sur le territoire de laquelle l'accident du travail a eu lieu ou dans laquelle l'activité susceptible d'entraîner la maladie professionnelle a été exercée en dernier lieu.
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