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Extension de l'application d'un décret aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 6
Décret n°2023-971 du 20 octobre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 6
Source : Légifrance
Application du décret dans les territoires d'outre-mer
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 · art. 6 (V)
Modification des règles d'identification des personnes
Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022
Extension des règles de changement de prénom et nom aux territoires d'outre-mer
Décret n°2023-971 du 20 octobre 2023