Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord entre la France et l'Italie sur le transfert de matériaux de construction
Résumé La France et l'Italie ont signé un accord pour transporter des matériaux pour la ligne de chemin de fer Turin-Lyon, et cet accord sera publié en France.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.
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