Décret n°2023-965 du 19 octobre 2023

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Publication de l'accord de transfert transfrontalier de matériaux de construction pour la liaison ferroviaire Turin-Lyon

Résumé. L'accord sur le transport de matériaux pour le train Turin-Lyon sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.

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