En vigueur depuis le 22 octobre 2023
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Publication de l'accord de transfert transfrontalier de matériaux de construction pour la liaison ferroviaire Turin-Lyon
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.