Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2011-445
Résumé. Un article a été supprimé et un nouveau a été ajouté à un décret de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 2 → Version 1
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2011-445 du 21 avril 2011Art. 6-1