Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2006-1394
Résumé. Cet article modifie un article d'un ancien décret, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006Art. 5