Décret n°2023-956 du 18 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-13

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Élargissement du partage des données personnelles dans le système de retraite

Résumé. Les informations personnelles des assurés sont désormais partagées plus largement entre les organismes de retraite et peuvent inclure des adresses postales et un numéro d'inscription national.

A modifié les dispositions suivantes :

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