Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2007, selon un nouveau décret de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-805 du 11 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-805 du 11 mai 2007Art. 2