Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des montants annuels de la prime pour les bénéficiaires
Résumé Les bénéficiaires de l'article 3 reçoivent une prime dont le montant dépend de leur salaire, les règles étant fixées par les ministres compétents.
Pour les bénéficiaires visés à l'article 3 du présent décret, les montants annuels de la prime sont déterminés en fonction de l'indice de rémunération.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la mer, de la fonction publique et du budget fixe ces montants ainsi que les indices de rémunération ouvrant droit au versement de la prime.
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