Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de versement de la prime et de l'indemnité
Résumé La prime et l'indemnité sont payées tous les mois, selon les mêmes règles que le salaire.
La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
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