Retour à la section

Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023

Article suivant

Article 2

Mise en charge des ministres pour l'exécution du décret

JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante dans les maladies professionnelles

Résumé L'article 1 reconnaît les cancers du larynx et de l'ovaire comme maladies professionnelles causées par l'inhalation de poussières d'amiante.

Après le tableau n° 30 bis de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale, il est inséré un tableau n° 30 ter ainsi rédigé :

« Tableau n° 30 ter
« Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

«

| DÉSIGNATION
DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cancer primitif du larynx,
Dysplasie primitive de haut grade
du larynx |35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).|Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.
Travaux de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.| |Cancer primitif de l'ovaire
à localisation :
- ovarienne,
- séreuse tubaire,
- séreuse péritonéale| | |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Après le tableau n° 30 bis de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale, il est inséré un tableau n° 30 ter ainsi rédigé :

« Tableau n° 30 ter

« Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

«

DÉSIGNATION

DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Cancer primitif du larynx,

Dysplasie primitive de haut grade

du larynx

35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans).

Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux de construction et de réparation navale.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante

Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.

Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.

Travaux de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.

Cancer primitif de l'ovaire

à localisation :

- ovarienne,

- séreuse tubaire,

- séreuse péritonéale

».