Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un tableau pour les cancers liés à l'amiante
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. Annexe II : Tableau n° 30 ter
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Cancers du larynx et de l'ovaire causés par l'inhalation de poussières d'amiante
Code de la sécurité sociale · art. Annexe II : Tableau n° 30 ter (V)
Tableau n° 30 ter
tableau n° 30 bis
Application des règles pour certaines maladies professionnelles
Code de la sécurité sociale · art. R461-3
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.