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Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des cancers liés à l'amiante

Résumé. Un nouveau tableau est créé pour reconnaître les cancers causés par l'amiante comme maladies professionnelles.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de la santé de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles), L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 16 mai 2023 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 juin 2023,

Décrète :

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Création d'un tableau pour les cancers liés à l'amiante

Résumé. Un nouveau tableau est créé pour reconnaître les cancers causés par l'amiante.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2023

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2023

Décret n°2023-946 du 14 octobre 2023
Article 1
Article 2