Décret n°2023-941 du 11 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-180 du 13 février 2017

Art. 4, Art. 5

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Précision des conditions d'accès aux concours pour les professionnels de santé du ministère de la défense

Résumé. Les conditions d'accès aux concours pour les corps de professionnels de santé du ministère de la défense sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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