JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives dans le décret du 13 février 2017

Résumé Cet article met à jour les références légales dans un décret de 2017.

Ledécret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa de l'article 4, la référence : « L. 4241-1 » est remplacée par la référence : « L. 4241-13 » ;
2° Au 6° du III de l'article 5, les mots : « soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-4 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie en application de l'article L. 4241-6 du même code » sont remplacés par les mots : « du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique ».


Historique des versions

Version 1

Ledécret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au huitième alinéa de l'article 4, la référence : « L. 4241-1 » est remplacée par la référence : « L. 4241-13 » ;

2° Au 6° du III de l'article 5, les mots : « soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-4 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie en application de l'article L. 4241-6 du même code » sont remplacés par les mots : « du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique ».