Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réponse pour les aides aux véhicules électriques
Résumé. Les ministres ont trois mois pour répondre à une demande d'aide pour un véhicule électrique, ou sept mois si c'est plus compliqué.
A créé les dispositions suivantes :