JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prises en compte des études d'infrastructures énergétiques spécifiques

Résumé Cet article parle des études sur les énergies renouvelables et les solutions de chauffage à Saint-Pierre et Miquelon.

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° Evaluation du potentiel hydroélectrique à Saint-Pierre et à Miquelon ;
2° Evaluation du potentiel de valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) ;
3° Evaluation du gisement des énergies des mers ;
4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale ;
5° Mise en place de filière de biomasse liquide et solide et spécifiquement sur l'approvisionnement et le stockage ;
6° Conversion des centrales électriques de l'archipel à la biomasse liquide ;
7° Analyse de la solution « pompe à chaleur » pour le remplacement des chauffages « fioul » ;
8° Evaluation de l'opportunité d'une interconnexion électrique de Saint-Pierre et de Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :

1° Evaluation du potentiel hydroélectrique à Saint-Pierre et à Miquelon ;

2° Evaluation du potentiel de valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) ;

3° Evaluation du gisement des énergies des mers ;

4° Evaluation du potentiel de valorisation de la chaleur fatale ;

5° Mise en place de filière de biomasse liquide et solide et spécifiquement sur l'approvisionnement et le stockage ;

6° Conversion des centrales électriques de l'archipel à la biomasse liquide ;

7° Analyse de la solution « pompe à chaleur » pour le remplacement des chauffages « fioul » ;

8° Evaluation de l'opportunité d'une interconnexion électrique de Saint-Pierre et de Miquelon.