Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'avis de l'organisme expert sur l'étude préalable
Résumé L'expert doit répondre dans un mois, sinon son avis est positif.
L'organisme expert mentionné à l'article L. 2212-2 du code de la commande publique rend un avis sur l'étude préalable dans un délai d'un mois suivant sa saisine. A défaut, son avis est réputé favorable.
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