Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la modification statutaire de France Télévisions
Résumé La décision de changer une règle de France Télévisions, prise en avril, est officiellement validée.
La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2023, annexée au présent décret, est approuvée.
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