Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret 2012-484
Résumé. L'article supprime une règle et change deux autres dans un décret de 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27-2 → Version 1
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-3 → Version 2Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 52 → Version 6
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012Art. 28-3, Art. 52