Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :

1° L'article 27-2est abrogé ;

2° Après le premier aliéna de l'article 28-3, il est inséré un aliéna ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa de l'article 28, les aides aux programmes de recherche et développement peuvent bénéficier aux structures de droit public, lorsque celles-ci justifient d'un intérêt en matière de recherche sur la presse écrite et les médias. » ;

3° L'article 52 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse » sont remplacés par les mots : « n° 2023-900 du 26 septembre 2023 » ;

b) Le 12° est complété par l'alinéa suivant :

« Par dérogation à l'alinéa précédent, les aides aux programmes de recherche et développement peuvent bénéficier aux structures de droit public, lorsque celles-ci justifient d'un intérêt en matière de recherche sur la presse écrite et les médias. »