Créé le 29 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du comité d'orientation
Résumé. Le comité d'orientation est renouvelé pour cinq ans.
Le comité d'orientation mentionné à l'article 14 du décret du 13 avril 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.