Décret n°2023-899 du 26 septembre 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Publication et mise en œuvre du décret

Résumé. La ministre de la Culture doit publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance