JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Décret n°2023-899 du 26 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;

Vu l'avis du conseil national de l'ordre des architectes en date du 8 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des changements ont été apportés à certains articles d'un décret de 1977.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 13, Art. 29, Art. 39, Art. 41, Art. 43 > >

1 version

8 modifiés

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Résumé La ministre de la Culture doit publier ce décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak