Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948, Art. 7
Résumé. Un décret de 2023 change une partie d'un décret de 1948, sans dire ce qui est changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 7 → Version 27
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 7