Décret n°2023-868 du 12 septembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016

Art. 1

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Extension d'une prime aux officiers de police judiciaire

Résumé. La prime forfaitaire pour les officiers de police judiciaire est étendue à plus de fonctionnaires de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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