Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime aux officiers de police judiciaire
Résumé. La prime forfaitaire pour les officiers de police judiciaire est étendue à plus de fonctionnaires de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016Art. 1 : Prime pour les officiers de police judiciaire
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires d'une prime forfaitaire
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires d'une prime forfaitaire
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016Art. 1