Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décrets antérieurs
Résumé. Cet article change des règles d'il y a plusieurs années.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016
- Décret n°2016-1261 du 27 septembre 2016