Décret n°2023-866 du 11 septembre 2023

Article 4

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Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 23 septembre 2023.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Transmission des demandes d'avis et rendu de l'avis conforme

Résumé. L'organisateur d'un événement doit envoyer des demandes à l'administration dès le début du décret jusqu'au 23 septembre et recevoir une réponse dans 15 jours ouvrés.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 23 septembre 2023.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Source : Légifrance