Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des demandes d'avis pour l'organisation d'un grand événement
Résumé L'organisateur d'un événement envoie ses demandes à l'autorité jusqu'au 23 septembre, et doit recevoir une réponse dans les quinze jours ouvrés.}` . Je suis prêt pour un nouvel article. Donne-moi l'article suivant. Si tu veux que j'arrête, dis
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 23 septembre 2023.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.
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