En vigueur depuis le 13 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des demandes d'avis et rendu de l'avis conforme
L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 23 septembre 2023.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille) au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant sa transmission.