Décret n°2023-866 du 11 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille), à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants situés sur le territoire de la commune de Marseille, jusqu'à la fin de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, définie au présent article :
1° Du 22 septembre 2023 à 3 heures au 23 septembre 2023 à 19 heures, le stade Orange Vélodrome, situé 3, boulevard Michelet, le parvis Jean-Bouin et l'esplanade Ganay ;
2° Pour la séquence organisée du 20 au 23 septembre 2023 sur le site de la basilique Notre-Dame de la Garde :

  • du 20 septembre à 21 heures au 22 septembre 2023 à minuit, la basilique Notre-Dame de la Garde, la crypte et ses parkings numérotés P3 et P4 représentés sur la cartographie en annexe ;
  • du 21 septembre à 21 heures au 23 septembre à minuit, les bâtiments attenants à la basilique Notre-Dame de la Garde (musée, boutiques, restaurants) ;
  • le 22 septembre de 00 h 00 à minuit, les parkings P1 et P2 ;
  • du 22 septembre à 00 h 00 au 23 septembre à minuit, les deux bâtiments situés au 4 (résidence de l'archevêque) et au 14 (administration du diocèse) place du colonel Edon ;

3° Pour la séquence organisée du 22 au 23 septembre 2023 au Palais du Pharo, situé au 58, boulevard Charles-Livon :

  • du 22 septembre à 8 heures au 23 septembre à 14 heures, l'auditorium souterrain du Palais du Pharo et ses locaux annexes ;
  • le 23 septembre de 6 heures à 14 heures, le bâtiment et les jardins du Palais du Pharo.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Accès aux installations spécifiques pendant un grand événement à Marseille

Résumé. Pendant un événement important à Marseille, certaines personnes doivent suivre des règles spécifiques pour entrer dans certains lieux.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement: la visite du Pape François à Marseille), à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants situés sur le territoire de la commune de Marseille, jusqu'à la fin de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, définie au présent article :
1° Du 22 septembre 2023 à 3 heures au 23 septembre 2023 à 19 heures, le stade Orange Vélodrome, situé 3, boulevard Michelet, le parvis Jean-Bouin et l'esplanade Ganay ;
2° Pour la séquence organisée du 20 au 23 septembre 2023 sur le site de la basilique Notre-Dame de la Garde :

  • du 20 septembre à 21 heures au 22 septembre 2023 à minuit, la basilique Notre-Dame de la Garde, la crypte et ses parkings numérotés P3 et P4 représentés sur la cartographie en annexe ;
  • du 21 septembre à 21 heures au 23 septembre à minuit, les bâtiments attenants à la basilique Notre-Dame de la Garde (musée, boutiques, restaurants) ;
  • le 22 septembre de 00 h 00 à minuit, les parkings P1 et P2 ;
  • du 22 septembre à 00 h 00 au 23 septembre à minuit, les deux bâtiments situés au 4 (résidence de l'archevêque) et au 14 (administration du diocèse) place du colonel Edon ;

3° Pour la séquence organisée du 22 au 23 septembre 2023 au Palais du Pharo, situé au 58, boulevard Charles-Livon :

  • du 22 septembre à 8 heures au 23 septembre à 14 heures, l'auditorium souterrain du Palais du Pharo et ses locaux annexes ;
  • le 23 septembre de 6 heures à 14 heures, le bâtiment et les jardins du Palais du Pharo.

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Source : Légifrance