Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de recouvrement du comptable des grandes entreprises
Résumé. Le comptable de la direction des grandes entreprises est désormais chargé du recouvrement de plusieurs types d'impôts, taxes, amendes et créances douanières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Art. 3 : Rôle du comptable pour les grandes entreprises
→ Version 4 : Extension des compétences du comptable pour le recouvrement
→ Version 4 : Extension des compétences du comptable pour le recouvrement
- Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Art. 3