Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 23 décembre 2013
Résumé. Un ancien règlement a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Art. 3 → Version 4
- Décret n°2013-1225 du 23 décembre 2013Art. 3