Décret n°2023-846 du 31 août 2023

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 août 2023 pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023 (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Résumé. Dès sa publication, l'arrêté du 31 août 2023 règle comment payer les accompagnants des élèves handicapés dans les établissements agricoles.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 31 août 2023 pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023 (Gestion des salaires des accompagnants d'élèves handicapés dans les établissements agricoles) relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée.

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cite  décret n° 2023-851 du 31 août 2023

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