Décret n°2023-831 du 28 août 2023

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret sera en vigueur à partir du 1er mai 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance