JORF n°0200 du 30 août 2023

Article 6

Article 6

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Rôle de l'office dans les échanges internationaux

Résumé L'office est le lien entre la France et le reste du monde pour les échanges internationaux et représente le ministère de l'intérieur à l'étranger.

Sans préjudice de l'application des conventions internationales et des textes européens et dans le domaine de compétence défini à l'article 2, l'office :

- constitue pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux ;
- entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux ;
- représente le ministère de l'intérieur dans les instances européennes et internationales.


Historique des versions

Version 1

Sans préjudice de l'application des conventions internationales et des textes européens et dans le domaine de compétence défini à l'article 2, l'office :

- constitue pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux ;

- entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux ;

- représente le ministère de l'intérieur dans les instances européennes et internationales.