JORF n°0198 du 27 août 2023

Chapitre II : Dispositions relatives au congé de proche aidant

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie les règles pour les congés des aidants de proches.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-824 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change les règles pour mieux aider ceux qui s'occupent de proches.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 ter > >

> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 14-4 > >

> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19-2 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le décret du 25 août 2023 modifie les règles pour le congé de proche aidant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8 > >

1 version

4 modifiés

3 cités