Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1557 relatif au congé de proche aidant
Résumé Le décret du 25 août 2023 modifie les règles pour le congé de proche aidant.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8 > >
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