JORF n°0198 du 27 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des changements sont faits pour mieux aider les familles ayant un enfant en situation de dépendance.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 bis > >

> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 14-2 > >

> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19-1 > >

1 version

3 modifiés

2 cités

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles du congé de présence parentale ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

4 cités

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux aider les familles d'enfants handicapés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

4 cités

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles du congé de présence parentale ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

3 cités