Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2006-1022 du 21 août 2006
Résumé Cet article modifie des règles pour mieux aider les familles d'enfants handicapés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 > > Art. 1 > >
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