Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au congé de présence parentale
Résumé Des changements sont faits pour mieux aider les familles ayant un enfant en situation de dépendance.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 bis > >
> - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 14-2 > >
> - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 19-1 > >
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