Décret n°2023-822 du 25 août 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (Taxe sur les logements vacants dans les zones tendues) susvisé établissant la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 27 août 2023

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Modification de la liste des communes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants

Résumé. Une nouvelle liste de villes où la taxe sur les logements vides s'applique a été publiée.

L'annexe au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (Taxe sur les logements vacants dans les zones tendues) susvisé établissant la liste des communes dans lesquelles est applicable la taxe annuelle sur les logements vacants est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Source : Légifrance