Créé le 26 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Rennes
Résumé. Le renouvellement des membres de la chambre des notaires de Rennes aura lieu en même temps que celui des autres chambres de notaires.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rennes siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.