Décret n°2023-817 du 23 août 2023

Article 3

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Article 3

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Exécution du décret sur la transition énergétique

Résumé. La ministre de l'énergie doit faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance