Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article concernant les rotations agricoles
Résumé La loi change les règles pour l'utilisation des terres agricoles entre mars et août.
Au dernier alinéa de l'article 5 du décret du 30 décembre 2022 susvisé, après les mots : « courte rotation », sont insérés les mots : « ou ayant fait l'objet d'une utilisation ou d'une valorisation entre le 1er mars et le 31 août ».
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