Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour les surfaces en jachère
Résumé. Les surfaces en jachère ne doivent pas avoir été utilisées ou valorisées entre mars et août pour être vérifiées en 2024 et 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1755 du 30 décembre 2022Art. 5 : Calendrier de mise en œuvre et de contrôle des normes agricoles
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour les surfaces en jachère
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour les surfaces en jachère
- Décret n°2022-1755 du 30 décembre 2022Art. 5