Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Le décret modifie et ajoute des articles dans le code rural.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-56 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-56
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-70-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-70-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-70-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-70-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-70-1, Art. D614-70-4, Art. D614-70-2, Art. D614-70-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-56 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-67 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-114 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D614-56, Art. D614-67, Art. D614-114